Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière

J.O. 292 du 16 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière - M. Bayet (Dominique)

NOR : JUSB0767417D

Par décret en date du 14 décembre 2007, M. Dominique Bayet, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière, en remplacement de M. Christophe Soulard, démissionnaire.